J’ai fait un article le 8 décembre dernier sur les règles de bases pour avoir droit au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ainsi que quelques explications sur sa différenciation avec les autres régimes enregistrés offert au Canada. En voici le lien pour ceux qui ne l’on pas lu avant de vous attaquer à celui-ci; https://clubboursier.com/le-reei-le-connaitre-et-surtout-en-parler/. Dans cette deuxième partie, je vais entrer plus en détail sur les divers montants gouvernementaux versés dans le REEI.
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
Le gouvernement fédéral offre de l’aide sous forme d’une subvention que l’État dépose dans le REEI du bénéficiaire afin de l’aider à accumuler des économies à long terme. Elle est fondée sur le montant cotisé et le revenu net de la famille. Lorsque l’on parle de revenu net de la famille, c’est celui des parents lorsque le bénéficiaire du régime est âgé de moins de 18 ans. Si celui-ci a dépassé cet âge, ce sera son salaire ainsi que celui de son conjoint ou sa conjointe.
- Dans le cas où le revenu familial est inférieur ou égal à 100 392$, 300% sera versé sur le premier 500$ cotisé et 200% pour le 1 000$ suivant. Le maximum du SCEI est établi à 3 500$ pour une année. Il est possible d’aller chercher la SCEI d’années précédentes qui n’ont pas été utilisées jusqu’à un maximum de 10 500$.
- Dans le cas où le revenu familial est supérieur à 100 392$, 100% sera versé sur le premier 1 000$. Le maximum du SCEI est établi à 1 000$ pour une année. Il est possible d’aller chercher la SCEI d’années précédentes qui n’ont pas été utilisées jusqu’à un maximum de 10 500$.
Par exemple : Si le revenu d’une famille se situe en dessous de 100 392$ et qu’elle cotise 1 500$ seulement dans l’année, elle recevra un montant SCEI d’une valeur de 3 500$ (1 500$ pour le premier 500$ de cotisation et 2 000$ pour le 1 000$ restant). Le bénéficiaire se retrouverait avec un montant total de 5 000$ pour la première année dans son régime REEI.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
En plus de la possibilité d’avoir la SCEI, les familles à faible revenu ont également droit à un bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Le gouvernement fédéral peut déposer jusqu’à un maximum de 1 000 $ par année dans le REEI, même si aucune cotisation n’est versée au REEI. Il est possible de faire une cotisation maximale de 11 000$ dans une année s’il y avait déjà eu un report de 10 ans de la BCEI auparavant.
- Pour un revenu familial inférieur ou égal à 32 797$, le BCEI sera du maximum de 1 000$.
- Pour un revenu familial se situant entre 32 797$, mais inférieur ou égal à 50 197$, il y aura un calcul à effectué pour connaître le montant de la BCEI.
Voici la formule pour faire le calcul : 1 000 $ – [1 000 $ x (A-B) / (C-B)]
A = Revenu familial
B = 32 797 $
C = 50 197 $
Intéressant à savoir
Il est possible d’effectuer des transferts d’un REER, FERR ou RPA à un REEI, jusqu’à la limite maximale de cotisation. Ces transferts doivent viser les régimes d’un parent ou d’un grand-parent décédé si le bénéficiaire du REEI était financièrement à la charge de cette personne.
Il vous reste à connaitre les modalités pour accéder à l’argent s’étant accumulé dans le REEI, ce qui est imposable ou non et les effets sur les prestations d’assistance sociale. Ce sera, cependant, pour un prochain article. À bientôt!
ARTICLE RÉDIGÉ PAR:
Bruno Lafortune
Représentant en épargne collective
Gestion financière Assante ltée
Conseiller en sécurité financière
Services de succession et d’assurances Assante inc.
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